Règlement Intérieur de formation du CREFADA
ARTICLE 1
Le présent règlement est établi conformément aux dispositions des articles L.6352-3 et L.6352-4 et R.6352-1 à R.6352-15 du Code du travail. Il s’applique à tous les stagiaires, et ce pour la durée de la formation suivie.
ARTICLE 2 / COMPORTEMENT
Les participant.es sont invité.es à adopter un comportement adéquat à la bonne réalisation de la formation, et notamment :
• être en capacité de suivre la formation ;
• ne pas introduire des boissons alcoolisées dans les locaux de l’organisme ;
• ne pas se présenter aux formations en état d’ébriété ;
• participer aux différents temps de la formation proposée ;
• respecter les autres participant.es et les formateurices ;
• veiller à être à l’heure au début et aux reprises de la formation et être présent, sauf circonstances exceptionnelles, sur toute la durée de la formation ;
• prendre soin des locaux, des équipements et du matériel mis à disposition.
Les participant.es attestent de leur présence en signant à chaque séance une feuille de présence.
A l’issue de la formation, les participant.es se voient remettre une attestation de fin de formation précisant notamment la nature, les acquis et la durée de la session.
ARTICLE 3 / HYGIÈNE ET SÉCURITÉ
Chaque participant.e doit veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant, en fonction de sa formation, les consignes en matière d’hygiène et de sécurité du lieu de formation.
Le.la participant.e, victime d’un accident – survenu pendant la formation ou pendant le temps de trajet entre le lieu de formation et son domicile ou son lieu de travail – ou le témoin de cet accident avertit immédiatement l’association. Le.la représentant.e du Crefada entreprend les démarches appropriées et réalise la déclaration auprès de la caisse de Sécurité sociale compétente.
ARTICLE 4 / SANCTIONS
Tout agissement considéré comme fautif par l’équipe de l’organisme de formation pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet de l’une ou l’autre des sanctions ci-après par ordre croissant d’importance : rappel à l’ordre, avertissement écrit par le.la responsable de la formation, blame ou exclusion définitive de la formation.
Le.la participante est informé.e par écrit des faits ou du comportement qui lui sont reprochés avant qu’une sanction soit prononcée.
Si l’exclusion est envisagée, le.la représentant.e du Crefada convoque le.la participant.e pour un entretien pendant lequel il ou elle peut expliquer les faits. Au cours de l’entretien, le stagiaire a la possibilité de se faire assister par une personne de son choix. La sanction ne peut intervenir moins d’un jour franc ni plus de 15 jours après l’entretien. Elle fait l’objet d’une notification écrite et motivée au stagiaire sous forme lettre recommandée, ou d’une lettre remise contre décharge.
Le.la représentant.e du Crefada informe l’employeur, et éventuellement l’organisme paritaire prenant à sa charge les frais de formation, de la sanction prise.
ARTICLE 5 / PUBLICITÉ DU RÈGLEMENT
Un exemplaire du présent règlement est remis à chaque stagiaire (avant toute inscription définitive).